Le Grenelle Environnement Loi 1 en huit points
Le Grenelle de l'environnement Loi 1
1 – Des déplacements de plus en plus verts
Transports collectifs, covoiturage, vélos citadins… L’Etat va s’employer à développer activement les alternatives au tout-voiture. L’objectif global est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020. Côté voies ferrées, ce sont pas moins de 2 000 km supplémentaires qui seront construits d’ici 2020 et 2 500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires seront étudiés. Pour les poids lourds, une éco-redevance kilométrique est prévue dès 2011.
2 – Place aux lampes basse consommation
Rappelant que l’éclairage dans le secteur résidentiel représente 9 % de la facture d’électricité des ménages, le Grenelle 1 prévoit d’interdire les lampes à incandescence (ampoules à filament) au profit des lampes basse consommation (lampes fluo-compactes ou LED). L’interdiction touchera les ampoules à filament de plus de 75 watts dans un premier temps. Ainsi, à partir du 1er septembre 2009, les lampes à incandescence de plus de 100 watts seront interdites puis celles de plus de 75 watts à partir du 1er décembre de la même année. Cette mesure devrait permettre d’économiser plus de 8 Térawatt-heure (TW-h), ce qui équivaut à la consommation électrique annuelle de Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice et Nantes.
3 – Vive le bio
Le Grenelle 1 prévoit que l’agriculture biologique occupe 6% de la surface agricole utile (SAU) en 2012, et 20% en 2020 (2% actuellement). Le doublement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique accompagnera les agriculteurs volontaires. Le Grenelle 1 prévoit aussi le retrait d’ici fin 2010 des 40 substances les plus préoccupantes présentes dans les produits phytopharmaceutiques et la diminution de 50% d’ici à 2012 des substances préoccupantes pour lesquelles il n’existe pas de substitution techniquement et économiquement viables.
4 – Davantage d’énergies renouvelables
23% d’énergies renouvelables d’ici à 2020 : c’est l’objectif que la loi Grenelle 1 se fixe. Le nucléaire n’est cependant pas remis en question.
5 – Des bâtiments qui consomment peu
50 kWh par mètre carré et par an. Tel sera le plafond à ne pas dépasser à partir de 2012 par tout bâtiment neuf. Par anticipation, la date a été fixée à la fin 2010 pour les bâtiments publics et le tertiaire. Pour l’ancien, l’objectif de réduction de la consommation d’énergie est de 38% d’ici 2020. L’Etat consacrera un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230kwh d’énergie primaire par mètre carré. La dépense moyenne énergétique en France avoisine les 200 kWh par m2 par an, on comprend qu’il reste du chemin à faire.
6 – Moitié moins de pesticides
Le Grenelle 1 a pour objectif de « réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point. » Un objectif qui demande à être davantage explicité car privé de tout indicateur de mesure, comme le rappelle le MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures) dans un article intitulé « Pesticides et Grenelle: la bataille continue« ).
7 – Réduire les risques liés à l’environnement
Avec le Grenelle 1, la politique environnementale est désormais vue comme une composante à part entière de la politique de santé dont le lien étroit avec l’environnement et la santé des écosystèmes est reconnu. Le projet de loi a notamment comme objectif de mieux connaître, encadrer et réduire l’usage des substances à effets nocifs. Pour cela, l’élaboration au plus tard en 2009 d’un second plan national santé environnement est prévue (PNSE), le premier datant de 2004.
8 – Des déchets réduits
Le principe « pollueur-payeur » sera appliqué aux poubelles ménagères. L’objectif est de diminuer en cinq ans de cinq kg par an le poids des ordures générées par chaque Français. Côté recyclage, le but est par ailleurs d’envoyer vers les filières matière et organique 35 % (en 2012) et 45 % (en 2015) des déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets des entreprises.